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Le thème
La société américaine au nom de l'investisseur, l'EIN, l'ITIN, le contrat : comment se structure un achat aux États-Unis depuis la France.
Un Français n'achète pas un bien américain en son nom propre. Il crée une société américaine qui détient le bien, obtient les identifiants fiscaux qui vont avec, et ouvre un compte bancaire au nom de cette société. Ce n'est pas une optimisation, c'est la façon normale de faire, et elle conditionne tout le reste.
Ce thème traite de ce montage : ce qu'il coûte, combien de temps il prend, qui détient quoi, ce qu'il faut déposer chaque année pour qu'il reste valable, et ce qui se passe le jour où l'on veut le transmettre ou en sortir. Les délais y sont plus longs qu'on ne l'imagine, et ils décident du calendrier d'une opération.
Les questions que ce thème traitera
En attendant, ces articles y touchent déjà
La fiscalité américaine pour un investisseur immobilier français : trois niveaux d'imposition, déductions, conventionCe que la structure change pour l'impôt, des deux côtés. Les cinq étapes pour investir aux États-Unis avec IMMO US : ce qui se passe, dans l'ordre, et ce que vous décidezOù la structuration se place dans le déroulé d'une opération. Acheter à l'automne, revendre au printemps : le calendrier réel du marché immobilier américainLes délais administratifs décident du calendrier d'achat.Par où commencer
Le cadre légal pour investir aux États-Unis depuis la France : société, fiscalité, contrat, garanties Le montage dont tout le reste dépend : la société américaine, ses numéros fiscaux, et qui détient quoi. Les 2 autres articles du thème en sont des suites : le compte bancaire s'ouvre au nom de cette société, le titre de séjour se juge sur l'activité qu'elle porte.3 articles dans ce thème
Structuration juridique
Le bien n'est jamais détenu par IMMO US. Il appartient à une société américaine (LLC) créée au nom de l'investisseur, qui en détient toutes les parts, et l'opération se déroule intégralement sous droit des États-Unis. Voici ce que cela implique, document par document.
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Sans compte bancaire américain, la société qui porte votre opération ne peut ni recevoir vos fonds, ni payer les artisans, ni encaisser le prix de revente. Or les banques américaines refusent régulièrement les sociétés détenues par des non-résidents, et elles n'ont pas à s'expliquer. Voici ce qu'elles vérifient, où l'ouverture se fait vraiment à distance, ce que coûtent les allers-retours d'argent, et ce que la France attend de vous en retour.
· 15 minutes de lecture
LireStructuration juridique
C'est la confusion la plus répandue du secteur, et la plus commercialement exploitée : beaucoup de Français croient qu'investir dans l'immobilier américain ouvre une porte vers l'installation. Les deux sujets n'ont aucun rapport juridique. On peut acheter sans visa, et on peut avoir un visa sans acheter. Cet article dit ce que chaque voie exige réellement, ce que le E-2 permet et ne permet pas, et ce que devient votre fiscalité le jour où vous vous installez.
· 12 minutes de lecture
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