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Le thème

Fiscalité et convention

Ce que paie un investisseur français aux États-Unis et en France, la convention entre les deux pays, les déclarations à tenir chaque année.

Un investisseur français qui détient un bien aux États-Unis relève de deux fiscalités à la fois. Une convention organise la répartition entre les deux pays et évite qu'un même revenu soit imposé deux fois, mais elle ne dispense ni de déclarer des deux côtés, ni de comprendre ce qui est dû à qui.

Ce thème traite des trois niveaux d'imposition américains, des déclarations à tenir chaque année, de ce qui se passe à la revente, et des obligations françaises qu'on découvre parfois trop tard. La règle qui revient partout : ces questions se cadrent avant l'acquisition, avec un fiscaliste, jamais au moment de la déclaration.

Les questions que ce thème traitera

  • Que déclare-t-on en France quand on détient un bien aux États-Unis ?
  • Faut-il déclarer un compte bancaire américain à l'administration française ?
  • Comment fonctionne le crédit d'impôt entre les deux pays ?
  • Qu'arrive-t-il si l'on oublie de déclarer un revenu américain ?
  • Un fiscaliste français suffit-il, ou en faut-il un américain ?
  • À quel moment faut-il consulter un fiscaliste dans un projet ?

Par où commencer

La fiscalité américaine pour un investisseur immobilier français : trois niveaux d'imposition, déductions, convention Les trois niveaux d'imposition américains, avant toute question de déclaration ou de convention. Les 4 autres articles du thème traitent chacun d'un moment précis : la détention, la revente, et la répartition entre les deux pays.

5 articles dans ce thème

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Un investisseur français propriétaire aux États-Unis relève de deux administrations. Une convention signée en 1994 répartit le droit d'imposer et organise l'élimination de la double imposition, mais elle ne dispense de déclarer ni d'un côté ni de l'autre. Le mécanisme diffère selon qu'il s'agit d'un loyer ou d'une plus-value, et cette différence coûte cher à qui l'ignore.

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