Fiscalité et convention
Convention fiscale France États-Unis : loyers, plus-values et déclarations d'un investisseur
Un investisseur français propriétaire aux États-Unis relève de deux administrations. Une convention signée en 1994 répartit le droit d'imposer et organise l'élimination de la double imposition, mais elle ne dispense de déclarer ni d'un côté ni de l'autre. Le mécanisme diffère selon qu'il s'agit d'un loyer ou d'une plus-value, et cette différence coûte cher à qui l'ignore.
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