Expatriation aux États-Unis : préparer son départ depuis la France, du visa à l'assurance maladie

La question

Investir aux États-Unis et y vivre : deux projets que le droit sépare

Vous investissez aux États-Unis, ou vous y pensez, et l'idée de vous y installer fait son chemin. Avant de fixer une date, trois questions demandent une réponse : le droit de rester, le pays de l'impôt, la couverture en cas de maladie. Un achat immobilier ne répond à aucune des trois.

L'idée reçue veut qu'un bien acheté ouvre la porte du pays. Acheter ne demande pourtant aucun visa et n'en donne aucun, et l'immobilier passif, location comme achat-revente, est exclu du visa d'investisseur E-2, comme l'explique l'article sur le visa E-2.

Au 31 décembre 2025, 168 529 Français étaient inscrits au registre consulaire aux États-Unis, deuxième pays d'inscription après la Suisse, en hausse de 5,3 % sur un an, selon le rapport du Gouvernement. L'inscription étant volontaire, le ministère prévient que ce registre ne donne pas le nombre exact de Français établis à l'étranger.

Sources : ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France, édition 2026, PDF du 18 août 2026, texte et tableau des inscrits par pays, lu le 18 octobre 2026.

Le séjour

Au-delà de 90 jours, il faut un statut, et l'achat n'en donne aucun

Sans visa, un Français muni d'un passeport électronique séjourne 90 jours au plus, pour tourisme ou affaires, avec l'autorisation ESTA, à 40,62 $ depuis le 16 octobre 2026, selon l'avis du CBP. Selon le Département d'État, ce séjour exclut l'emploi, ne se prolonge pas et ne permet pas de changer de statut sur place.

Pour travailler comme salarié, il faut un employeur : avant un visa H-1B, L-1 ou O-1, il fait approuver une pétition par l'USCIS, les services fédéraux de l'immigration. La loi plafonne le H-1B à 65 000 visas par an, plus 20 000 pour des diplômés d'un master ou plus d'une université américaine, et le séjour à six ans.

Pour s'installer à titre permanent, il faut une carte verte, le statut de résident permanent. Elle passe surtout par la famille : un citoyen ou un résident permanent dépose une pétition pour un proche, que l'USCIS doit approuver. Par l'emploi, c'est en général l'employeur qui dépose la demande, sur le formulaire I-140.

• Depuis le 21 septembre 2025, l'entrée d'un salarié H-1B qui se trouve hors des États-Unis suppose, sauf exceptions, un paiement de 100 000 $ par l'employeur, selon une proclamation présidentielle. La mesure est prolongée jusqu'au 21 septembre 2027. Une redevance de 103 265 $ par pétition soumise au plafond, proposée le 25 août 2026, reste un projet.
• L'exercice 2023 compte 1 172 910 nouvelles cartes vertes, chiffres arrondis du DHS les plus récents. La part de la famille y atteint 64,4 %, celle de l'emploi 16,8 %, celle de la loterie 5,7 %, et celle des 4 480 bénéficiaires nés en France 0,38 %, notre calcul.
• L'EB-5 demande d'investir 1 050 000 $, ou 800 000 $ en zone d'emploi ciblée, et de créer au moins dix emplois à temps plein : une entreprise, pas un achat immobilier. Montants en vigueur au 18 octobre 2026, à vérifier à la date du dossier.
• La loterie offre jusqu'à 55 000 visas par an. Pour l'édition 2027, l'inscription coûtera 1 $. Au 20 octobre 2026, aucune date n'était annoncée, et la délivrance de ces visas restait suspendue depuis fin août. Le 14 octobre, un tribunal fédéral de Californie avait pourtant ordonné au Département d'État, à titre provisoire, d'ouvrir l'inscription pour trente jours.

Sources : Département d'État, pages sur le programme d'exemption de visa, les visas de travail temporaires, l'immigration familiale et l'immigration par l'emploi, sans date affichée, et avis sur la délivrance des visas de la loterie, mis à jour le 31 août 2026 ; CBP, avis publié au Federal Register le 1er octobre 2026, lu le 20 octobre 2026 ; loi fédérale 8 U.S.C. 1184 ; Proclamation 11069 du 18 septembre 2026 ; DHS, projet de règle du 25 août 2026 et Yearbook of Immigration Statistics 2023, tables 3 et 6 ; USCIS, Policy Manual, et Congressional Research Service, note IF13040 du 23 juin 2025, sur l'EB-5 ; règle du 11 mars 2026 sur la loterie et recherche dans le Federal Register du 20 octobre 2026 ; tribunal fédéral du district sud de Californie, injonction provisoire du 14 octobre 2026 (RedEagle v. Rubio), lue le 20 octobre 2026 ; autres pages lues le 18 octobre 2026 ; parts calculées par nous.

La fiscalité

Partir déplace en général la résidence fiscale, et les déclarations changent des deux côtés

Côté américain, l'IRS tient pour résident fiscal celui qui passe au moins 31 jours aux États-Unis dans l'année et 183 jours sur trois ans. Il compte tous les jours de l'année, un tiers de ceux de l'année précédente et un sixième de ceux d'avant. Le résident est imposé comme un citoyen, sur ses revenus mondiaux.

Dans l'exemple de l'IRS, 120 jours par an pendant trois ans font 180 jours pondérés : pas de résidence. Le seuil est atteint vers 122 jours par an, trois années de suite, notre calcul. Sous 183 jours dans l'année, l'exception des liens plus étroits avec un autre pays reste possible, avec le formulaire 8840.

Tant que vous n'êtes pas résident américain, vos revenus américains suivent la fiscalité du non-résident, décrite dans l'article sur la fiscalité américaine, et la convention, détaillée dans celui sur la convention fiscale. Résident, par vos jours de présence ou la carte verte, vous changez de cadre et de déclarations.

• Résident américain, vous déclarez au FinCEN, sur le FBAR, vos comptes étrangers dès que leur total dépasse 10 000 $ à un moment de l'année. Vous joignez à votre déclaration le formulaire 8938 au-delà de 50 000 $ d'actifs financiers étrangers au 31 décembre ou de 75 000 $ à un moment de l'année. Ce sont les seuils d'une personne seule vivant aux États-Unis.
• Si les deux pays vous tiennent pour résident, l'article 4 de la convention de 1994 tranche par le foyer d'habitation permanent. Il tranche ensuite par le centre des intérêts vitaux, le séjour habituel et la nationalité, enfin par accord entre les deux administrations.
• Le départ transfère « généralement » la résidence fiscale dans le pays d'accueil, sauf par exemple si la famille reste en France, selon le ministère. L'année du départ, vous déposez la déclaration 2042 jusqu'au départ, puis la 2042-NR pour les revenus de source française perçus ensuite.
• L'exit tax vise les plus-values latentes de titres valant au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société. Elle s'applique après au moins six ans de résidence fiscale française sur les dix précédant le départ. Elle vise désormais aussi les titres de sociétés à prépondérance immobilière soumises à l'impôt sur les sociétés.

Sources : IRS, pages « Substantial Presence Test », revue le 14 mars 2026, « Taxation of U.S. residents », 25 juin 2026, « Conditions for a closer connection to a foreign country », 16 juillet 2026, et « Comparison of Form 8938 and FBAR Requirements », 19 septembre 2026 ; convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, article 4, texte anglais publié par l'IRS ; impots.gouv.fr, fiches sur le départ à l'étranger, modifiées le 25 juin 2026 et le 17 décembre 2025, et sur l'exit tax, modifiée le 10 mars 2026 ; pages lues le 18 octobre 2026 ; ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, guide « Expatriation : partir et revenir l'esprit tranquille », lu le 20 octobre 2026 ; seuil de jours calculé par nous.

La protection sociale

L'accord de 1987 coordonne les retraites, pas l'assurance maladie

L'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987, en vigueur depuis le 1er juillet 1988, coordonne les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants, dès six trimestres d'assurance américains, selon le Cleiss. Chaque pays paie les périodes accomplies sous sa législation, précise-t-il. Préparer sa retraite sans partir est l'objet de l'article sur la retraite.

L'assurance maladie n'est pas coordonnée : l'accord « ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie et maternité », écrit le Cleiss. Le salarié expatrié n'est plus rattaché au régime français ; il peut adhérer à la Caisse des Français de l'étranger, sans être dispensé des cotisations obligatoires de son pays de résidence.

Aux États-Unis, l'assurance santé passe d'abord par l'emploi : elle couvrait en 2025 une part de 53,5 % de la population, selon le Census Bureau. Selon la KFF, fondation de recherche, un contrat d'entreprise coûtait en moyenne 9 325 $ par an pour une personne et 26 993 $ pour une famille en 2025, part de l'employeur comprise.

• Le salarié payait en moyenne 6 850 $ du coût annuel d'un contrat familial en 2025, selon la KFF, qui mesure les contrats d'entreprise, pas l'assurance individuelle, dont nous n'avons pas lu les tarifs.
• La Caisse des Français de l'étranger, 173 000 adhérents dans 160 pays, affiche des offres à partir de 87 € par mois au-delà de 30 ans, 57 € en deçà, 147 € pour un retraité.
• Le régime américain demande 40 trimestres, soit dix années de travail, pour une pension ; en 2026, un trimestre se valide à partir de 1 890 $ de revenus, selon le Cleiss.

Sources : Cleiss, pages sur l'accord de sécurité sociale franco-américain et sur l'expatriation aux États-Unis, non datées, et « Le régime américain de sécurité sociale », édition 2026 ; service-public.fr, fiche F55, vérifiée le 10 août 2022 ; Caisse des Français de l'étranger, page d'accueil, et rapport du Gouvernement sur les Français établis hors de France, édition 2026 ; KFF, 2025 Employer Health Benefits Survey, 22 octobre 2025 ; Census Bureau, rapport P60-291, 15 septembre 2026 ; pages lues le 18 octobre 2026 ; ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, guide de l'expatriation, lu le 20 octobre 2026.

Trois questions

Trois questions à régler avant de fixer une date de départ

Les tendances nationales, de la migration vers les États-Unis aux déménagements des Américains, ne disent rien d'un dossier personnel. Trois réponses écrites le décrivent, avant de fixer une date.

Sources : USCIS, page « More Information About Case Processing Times » ; IRS, page « Substantial Presence Test », revue le 14 mars 2026 ; impots.gouv.fr, fiches sur le départ à l'étranger et sur l'exit tax ; Cleiss, page sur l'expatriation aux États-Unis ; pages lues le 18 octobre 2026 ; ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, page « Santé » des Conseils aux voyageurs, mise à jour le 2 octobre 2026, lue le 20 octobre 2026.